a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, est créée une nouvelle rubrique, ainsi rédigée :
| Référence dans la LPP | Codes | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9 | Implants de l'articulation sacro-iliaque |
b) Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Codes | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9 | 3147413 | Implants de l'articulation sacro-iliaque |