Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) FR 4301331. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Coyrière, Hauts de Bienne, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Les Moussières, La Pesse, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Redéfinition d'une zone de protection naturelle dans le Jura

Résumé. Des nouvelles cartes délimitent une zone protégée dans le Jura pour préserver la nature.

Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) FR 4301331. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Coyrière, Hauts de Bienne, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Les Moussières, La Pesse, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance