Arrêté du 22 août 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix » (zone spéciale de conservation FR 8201768 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Champoly, Chausseterre, La Tuilière, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Romain-d'Urfé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Création d'un site Natura 2000 dans la Loire

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans la Loire pour protéger les ruisseaux à moule perlière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix » (zone spéciale de conservation FR 8201768 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Champoly, Chausseterre, La Tuilière, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Romain-d'Urfé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

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