ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 12

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Article 12

La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création du baccalauréat professionnel « cultures marines ») du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Obtention du bac pro cultures marines

Résumé. Le baccalauréat pro en cultures marines est obtenu après un examen réussi, selon les règles du code de l'éducation.

La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création du baccalauréat professionnel « cultures marines ») du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance