En vigueur depuis le 21 septembre 2014
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Obtention du bac pro cultures marines
La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création du baccalauréat professionnel « cultures marines ») du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.