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Arrêté du 22 août 2011

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des changements de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts de la Fondation de la deuxième chance

Résumé. Un arrêté du ministre approuve les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la deuxième chance », dont le siège est à Puteaux (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 22 août 2011