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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation de la deuxième chance
Résumé. Un arrêté du ministre approuve les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la deuxième chance », dont le siège est à Puteaux (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version