JORF n°0200 du 30 août 2011

Arrêté du 22 août 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la deuxième chance », dont le siège est à Puteaux (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.