JORF n°0194 du 23 août 2009

Article 4

Article 4

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile, le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile, le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.