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Arrêté du 22 août 2009

Article 4

Périmé6 septembre 2009

Créé le 24 août 2009

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile, le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 septembre 2009

En vigueur du lundi 24 août 2009 au samedi 5 septembre 2009