Arrêté du 22 août 2009

Abrogé6 septembre 2009

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Article 3

Périmé6 septembre 2009

Créé le 24 août 2009

Les réservistes mentionnés aux articles 1er et 2 sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par le haut-commissaire territorialement compétent.

Périmé depuis le dimanche 6 septembre 2009

En vigueur du lundi 24 août 2009 au samedi 5 septembre 2009

Article 3 | Arrêté du 22 août 2009 | Juriblio