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TITRE Ier

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS. - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS. - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON. - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

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Article 3

JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 2

Article 2

Dans les écoles mentionnées par le présent titre, les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

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Version 1

Dans les écoles mentionnées par le présent titre, les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.

Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.