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Arrêté du 22 août 2005

Article 7

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005

Une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale précise, pour chacune des deux catégories de stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus, la procédure d'affectation des stagiaires et les conditions d'organisation du stage déterminées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale précise, pour chacune des deux catégories de stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus, la procédure d'affectation des stagiaires et les conditions d'organisation du stage déterminées par le présent arrêté.