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Arrêté du 22 août 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par les arrêtés du 12 mai 1999 et du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par les arrêtés du 12 mai 1999 et du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance