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Arrêté du 22 août 2005

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Article 2

Un jury académique est constitué comprenant un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, et choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale du groupe établissements et vie scolaire et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissements et vie scolaire.

Les membres du jury, nommés par le recteur sur proposition du président, sont choisis parmi les membres des corps d'inspection de la spécialité établissements et vie scolaire, des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et du corps des conseillers principaux d'éducation. Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, pour le remplacer.
Le jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante. Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Composition et fonctionnement du jury académique

Résumé. Un jury académique est formé pour évaluer les stagiaires enseignants, composé de membres choisis parmi les inspecteurs et personnels de direction.

Un jury académique est constitué comprenant un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, et choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale du groupe établissements et vie scolaire et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissements et vie scolaire.

Les membres du jury, nommés par le recteur sur proposition du président, sont choisis parmi les membres des corps d'inspection de la spécialité établissements et vie scolaire, des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et du corps des conseillers principaux d'éducation. Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le recteur, sur proposition de l'inspecteur général de l'éducation nationale, correspondant académique, pour le remplacer.
Le jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante. Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance