Les effluents radioactifs liquides issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Limites annuelles des activités rejetées :

II. - Limite de concentration moyenne pendant le rejet :

III. - L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.

IV. - En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.