Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2005
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9
En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.