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Arrêté du 22 août 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 18 juillet 1991 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 18 juillet 1991 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) est, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles pour les professeurs stagiaires en 2005-2006) ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance