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Arrêté du 22 août 2003

Article 6

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-22 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022