Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022
Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.