Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).