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Arrêté du 22 août 2003

Article 11

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022