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Arrêté du 22 août 2003

Article 11

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Article 11

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance