Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
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JORF n°199 du 27 août 2002
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Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.