Les règlements n° 2002-02, n° 2002-03, n° 2002-04, n° 2002-05 et n° 2002-06 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 juillet 2002 annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 22 août 2002
Article 1
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Article 1
Les règlements n° 2002-02, n° 2002-03, n° 2002-04, n° 2002-05 et n° 2002-06 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 juillet 2002 annexés au présent arrêté sont homologués.
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