Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corse Air international (CORSAIR) ;
Vu l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corse Air international (CORSAIR) ;
Vu la demande de la société Corse Air international ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 avril 2002,
Arrête :
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Abidjan (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Dakar (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Lomé (jusqu'au 31 juillet 2007). »
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 août 2002.
Dominique Bussereau