JORF n°221 du 21 septembre 2002

Article 3

Article 3

Le groupe est composé d'experts dans les différentes disciplines concernées par le domaine des sites et sols pollués et de membres du Conseil supérieur des installations classées. Ils sont nommés pour une période de trois ans par arrêté ministériel sur proposition du conseil.
D'autres experts pourront être invités à participer aux travaux du groupe lorsque les sujets mis à l'ordre du jour le nécessiteront.
Les membres permanents et tout autre participant sont tenus au secret professionnel.


Historique des versions

Version 1

Le groupe est composé d'experts dans les différentes disciplines concernées par le domaine des sites et sols pollués et de membres du Conseil supérieur des installations classées. Ils sont nommés pour une période de trois ans par arrêté ministériel sur proposition du conseil.

D'autres experts pourront être invités à participer aux travaux du groupe lorsque les sujets mis à l'ordre du jour le nécessiteront.

Les membres permanents et tout autre participant sont tenus au secret professionnel.