JORF n°208 du 8 septembre 2001

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 août 2001, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :

En qualité de président

M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 août 2001, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :

En qualité de président

M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat.