JORF n°216 du 17 septembre 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les responsables légaux de l'élève ;

- le commandant du lycée ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le commissariat de l'armée de terre ;

- le Trésor public.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les responsables légaux de l'élève ;

- le commandant du lycée ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le commissariat de l'armée de terre ;

- le Trésor public.