Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les responsables légaux de l'élève ;
- le commandant du lycée ;
- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
- le commissariat de l'armée de terre ;
- le Trésor public.
1 version