Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major ;
Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,
a modifié les dispositions suivantes
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Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard