JORF n°196 du 24 août 1997

Arrêté du 22 août 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major ;

Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard