JORF n°212 du 12 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 1997, la délibération no 268 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 11 avril 1997 approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget 1997 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 26 499 600 346 F est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 1997, la délibération no 268 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 11 avril 1997 approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget 1997 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 26 499 600 346 F est approuvée.