Arrêté du 22 août 1997

Article 6-1

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Article 6-1

Le bureau contrôle de gestion anime le dialogue de gestion avec l'état-major de la marine. Il est plus particulièrement chargé des audits internes, de proposer et de suivre les indicateurs du service, de la comptabilité analytique du service et de préparer les réunions du dialogue de gestion du service.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 23 juin 2005 · Abrogé le 11 mai 2006

Le bureau contrôle de gestion anime le dialogue de gestion avec l'état-major de la marine. Il est plus particulièrement chargé des audits internes, de proposer et de suivre les indicateurs du service, de la comptabilité analytique du service et de préparer les réunions du dialogue de gestion du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

Source : Légifrance