Arrêté du 22 août 1997

Article 4

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Article 4

Le bureau administration-organisation assure la gestion financière et administrative du service. Il est chargé :

en liaison avec l'état-major de la marine, d'évaluer les besoins budgétaires, de proposer les mesures du ressort du service, d'en assurer l'exécution et la comptabilité financière ;

d'assurer la gestion du personnel civil du service, de proposer les tableaux des effectifs correspondant aux évolutions de l'organisation des formations du service ;

de conduire et de coordonner les opérations de surveillance administrative dans le service pour le compte du chef du service central ;

de coordonner la politique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le bureau administration-organisation assure la gestion financière et administrative du service. Il est chargé :

  • en liaison avec l'état-major de la marine, d'évaluer les besoins budgétaires, de proposer les mesures du ressort du service, d'en assurer l'exécution et la comptabilité financière ;
  • d'assurer la gestion du personnel civil du service, de proposer les tableaux des effectifs correspondant aux évolutions de l'organisation des formations du service ;
  • de conduire et de coordonner les opérations de surveillance administrative dans le service pour le compte du chef du service central ;
  • de coordonner la politique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance