Arrêté du 22 août 1997

Article 3

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Article 3

Le service central de l'aéronautique navale comprend :

le bureau administration-organisation ;

le bureau logistique ;

le bureau informatique ;

le bureau contrôle de gestion.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Le service central de l'aéronautique navale comprend :

  • le bureau administration-organisation ;
  • le bureau logistique ;
  • le bureau informatique ;
  • le bureau contrôle de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance