JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 22 août 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5 (Chef d'état-major de l'armée de terre), aux deux alinéas, au lieu de << M. le général d'armée Amédée Monchal >>, lire << M. le général d'armée Philippe Mercier >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1996.

Charles Millon