JORF n°202 du 30 août 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I :
I. - Au A. - Services communs, 1o Direction générale de la gendarmerie nationale :
Au lieu de << M. le général Pierre Jacquet >>, lire << M. le général Yves Capdepont >>.
II. - Au E. - Services de l'armée de l'air, 3o Direction centrale de l'infrastructure de l'air :
Au lieu de << M. le général Alain Jeantet >>, lire << M. le général Alain Perrollaz >>.

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Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I :

I. - Au A. - Services communs, 1o Direction générale de la gendarmerie nationale :

Au lieu de << M. le général Pierre Jacquet >>, lire << M. le général Yves Capdepont >>.

II. - Au E. - Services de l'armée de l'air, 3o Direction centrale de l'infrastructure de l'air :

Au lieu de << M. le général Alain Jeantet >>, lire << M. le général Alain Perrollaz >>.