JORF n°200 du 28 août 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1996, M.
Veyer (Jean-Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montpellier.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1996, M.

Veyer (Jean-Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1996.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montpellier.