JORF n°200 du 28 août 1996

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale.
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale.