Retour à la section

Arrêté du 22 août 1996

JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996, Mlle Faure (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Beylard (Robert),
démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996, Mlle Faure (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Beylard (Robert),

démissionnaire.