a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 août 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 modifié relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture,
Créé le 4 septembre 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil