Créé le 30 août 1995
L'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Arrêté du 22 août 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-11-18
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 août 1995