JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services sont abrogées.