JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guyane sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guyane sont abrogées.