JORF n°196 du 25 août 1994

Arrêté du 22 août 1994

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er août 1994:
Chef de cabinet:
M. Jean-Martin Jaspers, administrateur civil.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. JEAN-MARTIN JASPERS,A COMPTER DU 01-08-1994.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 22 août 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE