JORF n°201 du 31 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 août 1994, M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Paumard (Jean, René, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 août 1994, M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Paumard (Jean, René, Pierre), démissionnaire.