JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par la ligne suivante:
<< Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 1998). >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par la ligne suivante:

<< Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 1998). >>