Arrêté du 22 août 1994

Article 4

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Article 4

L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de visites journalières. Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution des moyens dont dispose le centre.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de visites journalières. Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution des moyens dont dispose le centre.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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