JORF n°195 du 24 août 1994

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé, les dispositions relatives aux attachés de 1re classe et de 2e classe des services déconcentrés des affaires culturelles sont remplacées par les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12323 a 12324
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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé, les dispositions relatives aux attachés de 1re classe et de 2e classe des services déconcentrés des affaires culturelles sont remplacées par les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12323 a 12324

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