JORF n°202 du 1 septembre 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
Mme Coent-Bochard (Evelyne), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 27 août 1994.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:

Mme Coent-Bochard (Evelyne), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 27 août 1994.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.