JORF n°212 du 11 septembre 1991

Art. 2. - L'arrté du 11 mai 1989 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.


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Art. 2. - L'arrté du 11 mai 1989 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.