Arrêté du 22 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 17. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,

subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté,

dès la session d'examen de 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 17. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,

subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté,

dès la session d'examen de 1991.

Historique des versions

Source : Légifrance