Arrêté du 22 août 1990

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Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,

technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,

section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, est défini en annexe I du présent arrêté.

Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,

précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,

technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,

section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, est défini en annexe I du présent arrêté.

Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,

précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.

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