Arrêté du 22 août 1990

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.

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