En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.
Arrêté du 22 août 1990
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989
Source : Légifrance