En vigueur depuis le 17 septembre 1968
L'arrêté du 19 juin 1959 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial est abrogé.
Arrêté du 22 août 1968
L'arrêté du 19 juin 1959 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 septembre 1968
L'arrêté du 19 juin 1959 relatif à l'immatriculation des agents commerciaux au registre spécial est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 17 septembre 1968
Source : Légifrance