Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un notaire
Résumé Mme DUPERRAY a quitté son poste et la société RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES la remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2022 :
La démission de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « RAVEL DUPERRAY & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL.
Mme DUPERRAY (Amélie, Paule, Jeanne), épouse RAVEL, est nommée notaire associée.
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