Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des codes comptables pour un établissement de santé
Résumé Un arrêté change le code et le nom comptable de l'hôpital Garazi pour la facturation des soins.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI, le code comptable est remplacé par le 064048 et le libellé comptable est remplacé par BAYONNE CENTRE HOSPITALIER.
1 version